Politique de confidentialité

Cette politique reprend le contenu de la page de confidentialité du site précédent. Faites-la valider par votre conseil avant publication.

Art. 1 — Règles de confidentialité

Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après le RGPD, General Data Protection Regulation) est d’application depuis le 25 mai 2018. Il impose des règles et conditions strictes aux entreprises et commerçants dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs clients et prospects, afin de protéger leur vie privée.

Par la présente, nous entendons communiquer des informations claires et précises concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

Art. 2 — Le responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est le responsable du site que vous avez utilisé et auquel vous avez communiqué des données.

Art. 3 — Bases légales du traitement des données et utilisation

Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu’à des fins à la fois légitimes et nécessaires (art. 6 du RGPD). Nous les traitons, sous forme électronique ou non, pour des finalités légitimes dans le cadre de la relation contractuelle, du fonctionnement de l’entreprise et de la sécurité.

• Communication d’informations et d’offres ;
• Communications dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

Art. 4 — Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui vous concernent et sur la base desquelles vous pouvez être identifié. Les données anonymes qui ne permettent pas de vous identifier ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel.

• Données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse, numéro de TVA ou d’entreprise ;
• Données de contact : numéro de téléphone, adresse électronique ;
• Données financières : numéro de compte bancaire et détails de facturation ;
• Données relatives à l’exécution du contrat conclu avec nous ;
• Données relatives à l’utilisation d’équipements électroniques, telles que les données d’identification et journaux techniques.

Le traitement de données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que des données génétiques, biométriques ou relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle est interdit. Nous nous engageons à respecter strictement cette interdiction.

Art. 5 — Sources et origines des données

En principe, les données que nous possédons proviennent de vous. Si vous ne fournissez pas les informations obligatoires ou nécessaires, vous pouvez perdre le bénéfice de certains avantages ou nous pouvons décider de mettre fin aux services concernés.

Art. 6 — Accès aux données

Vos données sont essentiellement à usage interne. Pour certains motifs légitimes, elles peuvent être communiquées ou traitées par des tiers. Nous veillons au respect du RGPD par nos sous-traitants et leur traitement est régi par un cadre légal strict.

Art. 7 — Durée de conservation

Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour que la conservation des données à caractère personnel n’outrepasse pas les durées légales et les finalités décrites ci-dessus.

Art. 8 — Vos droits

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel (art. 32 du RGPD). Vous disposez notamment des droits suivants :

• Droit d’accès (art. 15) et droit d’obtenir une copie raisonnable de vos données ;
• Droit de rectification (art. 16) des données erronées ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement (art. 17) et à la limitation du traitement (art. 18) ;
• Droit d’opposition au traitement ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données (art. 77).

Art. 9 — Notre engagement

Nous mettons en œuvre des techniques de sécurité afin de protéger les données stockées contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle.

Art. 10 — Procédure en cas de violation

Lorsque la violation présente un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne, nous l’informons des faits et des mesures prises. Nous nous assurons que le nécessaire soit fait quant à la notification à l’autorité compétente dans les 72 heures suivant la prise de connaissance, sauf si la violation ne présente pas de risque élevé pour les droits et libertés (art. 32 à 34).

Art. 11 — Consentement

Vous donnez votre consentement exprès, éclairé et univoque au traitement des données à caractère personnel tel que décrit dans la présente politique. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sur simple demande écrite. Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité.